16 novembre 2021

Avec deux contrats pour Métropole Rouen Normandie et Vendée Eau Syndicat mixte, SYSTRA signe deux nouveaux succès en matière de maîtrise foncière environnementale.

Pour la Métropole Rouen Normandie, notre mission vise à définir une stratégie foncière pour son grand cycle de l’eau. Dans ce cycle perpétuel, où l’eau s’évapore, se condense, se précipite et ruisselle, cette ressource est sensible à toutes les pollutions dans les espaces qu’elle traverse, l’air et le sol. Le sol, s’il constitue un excellent filtre naturel, doit être protégé pour éviter l’apparition de substances polluantes dans nos eaux souterraines.

Par ailleurs, le maintien de la biodiversité contribue à prévenir les phénomènes d’érosion, à maîtriser les ruissellements et à limiter les risques d’inondations. C’est pourquoi gestion du foncier et de la ressource en eau sont intimement liées.

Notre mission auprès du Syndicat mixte Vendée Eau a pour objectif de sécuriser sa ressource en eau en mettant en œuvre des périmètres de protection pour la retenue du Graon et la prise d’eau des Bélinières.

Nos experts accompagnent le syndicat dans la mise en place des procédures administratives idoines. Ils mèneront par ailleurs les expertises foncières agricoles, ainsi que l’évaluation des indemnisations des exploitants agricoles et des propriétaires, le cas échéant.

Ces dernières années, la gouvernance foncière au service de la protection de la ressource en eau se développe autour d’applications concrètes qui font appel à différents outils et dispositifs :

  • Maîtrise de la propriété: avec des acquisitions par les collectivités territoriales de parcelles au sein des périmètres d’alimentation de captages, assorties de prescriptions pour favoriser des usages du sol agricoles conformes à la préservation de la qualité de l’eau ;
  • Maîtrise des usages avec la mise en œuvre de baux réels environnementaux (BRE), d’obligations réelles environnementales (ORE), de zonages renforcés comme les zones agricoles protégées (ZAP), ou encore la mise en place de conventionnement ou l’inscription de servitudes… ;
  • Pérennisation de la maîtrise foncière en s’appuyant par exemple sur la Déclaration d’Utilité publique de réserve foncière ;
  • Prise en compte des dommages causés aux exploitations agricoles (protocole d’indemnisation avec la Chambre d’agriculture, conventionnement SAFER…).

Les missions de maîtrise foncière environnementale s’articulent autour de 4 volets :

  • Recensement des enjeux dans le domaine de l’eau et de l’environnement nécessitant une maîtrise du sol ou une intervention foncière.
  • Identification des outils juridiques et administratifs disponibles pour maîtriser le foncier et l’usage des sols pour le domaine de l’eau et de l’environnement selon l’utilisation des sols, des coûts induits et sur la base de nos retours d’expérience ;
  • Évaluation des possibilités d’intervention foncière à court, moyen et long terme pour les objectifs thématiques du domaine de l’eau
  • Élaboration des stratégies en fonction des objectifs et des différents modes d’intervention, avec priorisation des zones où la maîtrise du foncier et de l’usage des sols est prioritaire

La pluridisciplinarité de nos équipes associant consultants fonciers, juristes spécialisés en conventionnement environnemental, écologues permet une approche systémique, gage de complétude et de pertinence.

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